Art. 1

Autorisation

En vigueur depuis le 25 févr. 2021

Article premier Autorisation L’additif spécifié en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des «émulsifiants», est autorisé en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.