Art. 1
En vigueur depuis le 1 mars 2021
Article premier
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0024297-0000, à la société Aero-Sense NV pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique dénommé «Aero-Sense Aircraft Insecticide ASD» conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable du 22 mars 2021 au 28 février 2031.
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