Art. 1
Épuisement du quota
En vigueur depuis le 4 mars 2021
Article premier
Épuisement du quota
Le quota de pêche attribué pour 2020 à la Belgique pour le stock de merlan dans la zone 7a figurant à l’annexe est réputé épuisé à compter de la date fixée dans ladite annexe.
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