Art. 1
En vigueur depuis le 9 mars 2021
Article premier
L’annexe I de la directive 2002/46/CE est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2021:418:oj#art-1