Art. 17
Comité
En vigueur depuis le 11 mars 2021
Article 17
Comité
1. La Commission est assistée par un comité dénommé «comité pour le programme “Douane”». Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.
2. Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s’applique.
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