Art. 16.tit_1

Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de produits laitiers qui doivent subir un traitement spécifique d’atténuation des risques contre la fièvre aphteuse sont autorisés à entrer dans l’Union

En vigueur depuis le 24 mars 2021
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2021:405:oj#art-16.tit_1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil