Art. 3
Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de viandes fraîches et préparations de viandes d’ongulés autres que les solipèdes sont autorisés à entrer dans l’Union
En vigueur depuis le 24 mars 2021
Article 3
Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de viandes
fraîches et préparations de viandes d’ongulés autres que les solipèdes sont autorisés à entrer dans l’Union
L’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches et de préparations de viandes d’ongulés autres que les solipèdes destinées à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union est autorisée conformément à l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 et qui sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE.
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