Art. 2
En vigueur depuis le 26 mars 2021
Article 2
Le règlement (UE) no 1321/2014 est rectifié comme suit:
1)
À l’article 3, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:
«5. Les programmes d'entretien d'aéronef relatifs aux aéronefs visés à l'article 1er, point a), qui satisfont aux exigences spécifiées au point M.A.302 de l'annexe I (partie M) applicables avant le 24 mars 2020 sont réputés satisfaire aux exigences spécifiées au point M.A.302 de l'annexe I (partie M) ou au point ML.A.302 de l'annexe V ter (partie ML), selon le cas, conformément aux paragraphes 1 et 2.»
2)
À l’article 5, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Les personnels chargés de la certification sont qualifiés conformément aux exigences énoncées à l'annexe III (partie 66), sauf les cas prévus aux points M.A.606 h), M.A.607 b), M.A.801 c) et M.A.803 de l'annexe I (partie M), aux points ML.A.801 c) et ML.A.803 de l'annexe V ter (partie ML), aux points CAO.A.040 b) et CAO.A.040 c) de l'annexe V quinquies (partie CAO), ainsi qu'au point 145.A.30 j) et à l'appendice IV de l'annexe II (partie 145).»
3)
À l’article 8, le paragraphe 7 est supprimé.
4)
L'annexe I (partie M) est rectifiée conformément à l'annexe IV du présent règlement.
5)
L’annexe III (partie 66) est rectifiée conformément à l’annexe V du présent règlement.
6)
L'annexe V ter (partie ML) est rectifiée conformément à l'annexe VI du présent règlement.
7)
L'annexe V quinquies (partie CAO) est rectifiée conformément à l'annexe VII du présent règlement.
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