Art. 1
Modification du règlement d’exécution (UE) 2017/1529
En vigueur depuis le 31 mars 2021
Article premier
Modification du règlement d’exécution (UE) 2017/1529
L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2017/1529 est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2021:556:oj#art-1