Art. 1
En vigueur depuis le 7 avr. 2021
Article premier
Le règlement (UE) no 748/2012 est modifié comme suit:
1)
À l’article 9, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suiva]nt:
«4. Par dérogation au paragraphe 1, l’organisme de production peut demander à l’autorité compétente des dérogations aux exigences de protection de l’environnement visées à l’article 9, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) 2018/1139».
2)
L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
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