Art. 1
En vigueur depuis le 14 avr. 2021
Article premier
Les lignes directrices en matière d’investissement pour les opérations de financement et d’investissement dans le cadre du Fonds InvestEU établi par le règlement (UE) 2021/523, telles que définies à l’annexe, sont adoptées.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2021:1078:oj#art-1