Art. 2
Modification du règlement d’exécution (UE) 2020/2236
En vigueur depuis le 15 avr. 2021
Article 2
Modification du règlement d’exécution (UE) 2020/2236
L’article 10 du règlement d’exécution (UE) 2020/2236 est remplacé par le texte suivant:
«Article 10
Dispositions transitoires
1. L’entrée dans l’Union d’envois d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques accompagnés du certificat zoosanitaire approprié établi conformément au modèle figurant dans le règlement (CE) no 1251/2008 est autorisée jusqu’au 20 octobre 2021, à condition que le certificat zoosanitaire ait été signé par un inspecteur officiel avant le 21 août 2021.
2. Les mouvements à l’intérieur de l’Union d’envois d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques accompagnés du certificat zoosanitaire approprié établi conformément au modèle figurant dans le règlement (CE) no 1251/2008 sont autorisés jusqu’au 17 octobre 2021.
3. Les références faites à des dispositions d’actes abrogés dans les certificats s’entendent comme faites aux dispositions de remplacement correspondantes et sont lues selon les tableaux de correspondance, le cas échéant.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2021:619:oj#art-2