Art. 1
Dispositions transitoires
En vigueur depuis le 15 avr. 2021
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 est modifié comme suit:
1)
L’article 6 est remplacé par le texte suivant:
«Article 6
Dispositions transitoires
1. Les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale en provenance de pays tiers, de territoires ou de parties de pays tiers ou territoire, autorisés à entrer dans l’Union conformément aux actes énumérés ci-après, sont autorisés à entrer dans l’Union, accompagnés du certificat approprié délivré conformément à ces actes, jusqu’au 20 octobre 2021, à condition que ledit certificat ait été signé avant le 21 août 2021 par la personne autorisée à le faire selon lesdits actes:
—
le règlement (CE) no 798/2008,
—
le règlement (CE) no 1251/2008,
—
le règlement (UE) no 206/2010,
—
le règlement (UE) no 605/2010,
—
le règlement d’exécution (UE) no 139/2013,
—
le règlement d’exécution (UE) 2016/759,
—
le règlement d’exécution (UE) 2018/659,
—
la décision 2006/168/CE,
—
la décision 2007/777/CE,
—
la décision 2008/636/CE,
—
la décision 2010/472/UE,
—
la décision 2011/630/UE,
—
la décision d’exécution 2012/137/UE,
—
la décision (UE) 2019/294.
2. Les références faites à des dispositions d’actes abrogés dans le certificat visé au paragraphe 1 s’entendent comme faites aux dispositions de remplacement correspondantes et sont lues selon les tableaux de correspondance, le cas échéant.»
2)
Les annexes I à XIX et les annexes XXI et XXII sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
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