Art. 1
En vigueur depuis le 23 avr. 2021
Article premier
1. Il convient de modifier conformément à l’annexe du présent règlement l’inscription relative au nouvel aliment «graines de chia (Salvia hispanica)» sur la liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés établie en application de l’article 6 du règlement (UE) 2015/2283 et figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470.
2. L’inscription sur la liste de l’Union visée au paragraphe 1 comprend les conditions d’utilisation et les exigences en matière d’étiquetage énoncées en annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2021:668:oj#art-1