Art. 1
Abrogations
En vigueur depuis le 5 mai 2021
Article premier
Le règlement délégué (UE) 2020/687 est modifié comme suit:
1)
À l’article 21, paragraphe 3, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:
«3. Par dérogation au paragraphe 1, l’autorité compétente peut décider, après réalisation d’une évaluation des risques tenant compte du profil de la maladie, de ne pas mettre en place une zone réglementée lorsqu’un foyer d’une maladie de catégorie A apparaît dans les sites suivants:»
2)
À l’article 22, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:
«5. Les sous-produits animaux issus d’animaux des espèces répertoriées, provenant de la zone réglementée et déplacés à l’extérieur de celle-ci sont accompagnés d’un certificat zoosanitaire délivré par un vétérinaire officiel, attestant qu’ils sont autorisés à quitter la zone réglementée dans les conditions établies par l’autorité compétente conformément au présent chapitre.»
3)
L’article 112 est remplacé par le texte suivant:
«Article 112
Abrogations
1. Les directives 92/66/CEE, 2001/89/CE, 2003/85/CE et 2005/94/CE ainsi que les actes adoptés sur la base de ces directives cessent de s’appliquer à partir du 21 avril 2021.
2. Les directives 2000/75/CE et 2002/60/CE ainsi que les actes adoptés sur la base de ces directives cessent de s’appliquer à partir du 14 juillet 2021.»
4)
L’annexe VI du règlement délégué (UE) 2020/687 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
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Proeli:reg_del:2021:1140:oj#art-1