Art. 2

Modification du règlement d’exécution (UE) 2017/961

En vigueur depuis le 5 mai 2021
Article 2 Modification du règlement d’exécution (UE) 2017/961 Le règlement d’exécution (UE) 2017/961 est modifié comme suit: 1) Dans le titre, les termes «titulaire de l’autorisation: Evonik Nutrition & Care GmbH» sont remplacés par les termes «titulaire de l’autorisation: Evonik Operations GmbH». 2) Dans la deuxième colonne de l’annexe, «Nom du titulaire de l’autorisation», les termes «Evonik Nutrition & Care GmbH» sont remplacés par les termes «Evonik Operations GmbH».
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