Art. 1
En vigueur depuis le 5 mai 2021
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) 2021/521 est modifié comme suit:
1.
À l’article 1er, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Toutefois, cette suspension ne s’applique pas aux pays et territoires suivants:
—
Andorre,
—
les Îles Féroé,
—
l’Islande,
—
le Liechtenstein,
—
la Norvège,
—
Saint-Marin,
—
l’État de la Cité du Vatican,
—
les pays et territoires d’outre-mer énumérés à l’annexe II du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
—
Büsingen,
—
Helgoland,
—
Livigno,
—
Ceuta et Melilla.»
2.
À l’article 3, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Il est applicable jusqu’au 30 juin 2021.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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