Art. 1
Abrogations et mesures transitoires
En vigueur depuis le 20 mai 2021
Article premier
L’article 7 du règlement d’exécution (UE) 2021/2021/808 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Abrogations et mesures transitoires
Les décisions 2002/657/CE et 98/179/CE sont abrogées à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Toutefois, jusqu’au 10 juin 2026, les exigences énoncées à l’annexe I, parties 2 et 3, de la décision 2002/657/CE continuent de s’appliquer aux méthodes qui ont été validées avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Aux fins visées à l’article 8, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2019/1871, l’annexe II de la décision 2002/657/CE continue de s’appliquer jusqu’au 27 novembre 2022.»
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