Art. 16
Dispositions transitoires
En vigueur depuis le 20 mai 2021
Article 16
Dispositions transitoires
1. Le présent règlement ne porte atteinte ni à la poursuite ni à la modification d’actions engagées au titre du règlement (UE) no 331/2014, qui continue de s’appliquer aux actions concernées jusqu’à leur clôture.
2. L’enveloppe financière du programme Pericles IV peut également couvrir les dépenses d’assistance technique et administrative qui sont nécessaires pour assurer la transition entre le programme Pericles IV et les mesures adoptées en vertu du règlement (UE) no 331/2014.
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