Art. 1

Renouvellement de l’approbation de la substance active

En vigueur depuis le 27 mai 2021
Article premier Renouvellement de l’approbation de la substance active L’approbation de la substance active «Streptomyces souche K61», telle que spécifiée à l’annexe I, est renouvelée sous réserve des conditions fixées dans ladite annexe.
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