Art. 1

En vigueur depuis le 28 mai 2021
Article premier La dénomination «Rooibos»/«Red Bush» (AOP) est enregistrée. La dénomination visée au premier alinéa concerne un produit de la classe 1.8. Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.). Le document unique consolidé figure à l’annexe du présent règlement.
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