Art. 1

En vigueur depuis le 28 mai 2021

Article premier L’UE suspend l’application des droits ad valorem additionnels d’un taux de 10 %, 25 %, 35 % et 50 % sur les importations des produits énumérés à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2018/886 jusqu’au 30 novembre 2021 inclus. Les droits prévus à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2018/886 s’appliquent donc avec effet au 1er décembre 2021 inclus.

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