Art. 1
En vigueur depuis le 3 juin 2021
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) 2021/605 est modifié comme suit:
1)
à l’article 19, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4. Les opérateurs ne déplacent les envois de produits à base de viande, y compris de boyaux, issus de porcins détenus dans des zones situées en dehors des zones réglementées I, II et III et transformés dans des zones réglementées I, II et III en dehors de ces zones, au sein du même État membre concerné ou vers un autre État membre, qu’à condition que ces envois soient accompagnés d’un certificat zoosanitaire visé à l’article 167, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 comprenant:
a)
les informations requises conformément à l’article 3 du règlement délégué (UE) 2020/2154, et
b)
l’attestation suivante de conformité avec les exigences prévues dans le présent règlement:
“Produits à base de viande, y compris de boyaux, issus de porcins détenus dans des zones situées en dehors des zones réglementées I, II et III et transformés dans des zones réglementées I, II et III en conformité avec les mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine prévues dans le règlement d’exécution (UE) 2021/605 de la Commission”.»;
2)
l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
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