Art. 1
En vigueur depuis le 10 juin 2021
Article premier
1. Un droit antidumping provisoire est institué sur les importations de monoéthylène glycol (numéro CE actuel 203-473-3), relevant actuellement du code NC ex 2905 31 00 (code TARIC 2905310010), originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite.
2. Les taux du droit antidumping provisoire applicables au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, du produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les sociétés énumérées ci-après s’établissent comme suit:
Pays
Société
Droit antidumping provisoire
Code additionnel TARIC
Royaume d’Arabie saoudite
Saudi Kayan petrochemical company (Saudi Kayan)
11,1 %
C674
Royaume d’Arabie saoudite
Yanbu National Petrochemical Company (Yansab)
11,1 %
C675
Royaume d’Arabie saoudite
Eastern Petrochemical Company (Sharq)
11,1 %
C676
Royaume d’Arabie saoudite
Saudi Yanbu Petrochemical Company (Yanpet)
11,1 %
C677
Royaume d’Arabie saoudite
Arabian Petrochemical Company (Petrokemya)
11,1 %
C678
Royaume d’Arabie saoudite
Jubail United Petrochemical Company (United)
11,1 %
C679
Royaume d’Arabie saoudite
Toutes les autres sociétés
11,1 %
C999
États-Unis d’Amérique
Lotte Chemical Louisiana LLC
8,5 %
C684
États-Unis d’Amérique
MEGlobal Americas Inc
38,3 %
C680
États-Unis d’Amérique
Autres sociétés ayant coopéré mentionnées à l’annexe I
13,5 %
États-Unis d’Amérique
Toutes les autres sociétés
52,0 %
C999
3. L’application des taux de droit individuels précisés pour les sociétés mentionnées au paragraphe 2 est subordonnée à la présentation aux autorités douanières des États membres d’une facture commerciale en bonne et due forme, sur laquelle doit apparaître une déclaration datée et signée par un représentant de l’entité délivrant une telle facture, identifié par son nom et sa fonction, et rédigée comme suit:
«Je soussigné, certifie que le (volume) de (produit concerné) vendu à l’exportation vers l’Union européenne et couvert par la présente facture a été produit par (nom et adresse de la société) (code additionnel TARIC) en/à/au(x) [pays concerné]. Je déclare que les informations fournies dans la présente facture sont complètes et correctes.»
Faute de présentation de cette facture, le droit applicable à «toutes les autres sociétés» s’applique.
4. La mise en libre pratique, dans l’Union, du produit visé au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d’une garantie équivalente au montant du droit provisoire.
5. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
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