Art. 1
En vigueur depuis le 24 juin 2021
Article premier
Le règlement (UE) 2019/159 est modifié comme suit:
1)
À l’article 10, le second alinéa suivant est ajouté:
«Il est applicable jusqu’au 30 juin 2024.».
2)
L’annexe IV est remplacée par l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
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