Art. 1
En vigueur depuis le 24 juin 2021
Article premier
L’article 58 du règlement (UE) 2016/1628 est modifié comme suit:
1)
Au paragraphe 5, l’alinéa suivant est ajouté:
«Pour les moteurs de toutes les sous-catégories dont la date de mise sur le marché des moteurs de la phase V énoncée à l’annexe III est le 1er janvier 2020, à l’exception des moteurs visés aux deuxième et troisième alinéas, la période de transition est prolongée de neuf mois et la période de dix-huit mois visée au premier alinéa est prolongée de six mois.»
2)
Au paragraphe 7, le point suivant est ajouté:
«e)
trente-trois mois à compter de la date applicable de mise sur le marché de moteurs énoncée à l’annexe III, dans le cas indiqué au paragraphe 5, sixième alinéa.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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