Art. 1
L’annexe du règlement (CE) no 1126/2008 est modifiée comme suit:
En vigueur depuis le 28 juin 2021
Article premier
L’annexe du règlement (CE) no 1126/2008 est modifiée comme suit:
a)
la norme comptable internationale IAS 16 «Immobilisations corporelles» est modifiée tel qu’indiqué à l’annexe du présent règlement;
b)
la norme IAS 37 «Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels» est modifiée tel qu’indiqué à l’annexe du présent règlement.
c)
la norme IAS 41 «Agriculture» est modifiée tel qu’indiqué à l’annexe du présent règlement;
d)
la norme internationale d’information financière IFRS 1 «Première adoption des normes internationales d’information financière» est modifiée tel qu’indiqué à l’annexe du présent règlement;
e)
la norme IFRS 3 «Regroupements d’entreprises» est modifiée comme indiqué à l’annexe du présent règlement;
f)
la norme IFRS 9 «Instruments financiers» est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement;
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