Art. 1
En vigueur depuis le 6 août 2021
Article premier
Le règlement (UE) no 1178/2011 est rectifié comme suit:
1)
(Ne concerne pas la version française).
2)
L’annexe I (partie FCL), sous-partie J, section 2, point FCL.905.FI, point c), phrase introductive, est remplacée par le texte suivant:
«c)
de qualifications de classe et de type pour les avions monopilotes, à l’exception des avions complexes hautes performances monopilotes, en exploitation multipilotes, à condition que les FI satisfassent à l’une des conditions suivantes:».
3)
(Ne concerne pas la version française).
4)
(Ne concerne pas la version française).
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg_impl:2021:1310:oj#art-1