Art. 1
En vigueur depuis le 9 août 2021
Article premier
À l’article 1er de la décision 2008/968/CE, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«L’ajout d’huile fongique de Mortierella alpina dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite doit être limité en fonction de sa teneur en acide arachidonique, conformément aux règles établies à l’annexe I, point 5.7, et à l’annexe II, point 4.7, de la directive 2006/141/CE. Son utilisation dans les préparations pour nourrissons doit être conforme aux dispositions prévues dans la directive 89/398/CEE du Conseil (*1) relative au rapprochement des législations des États membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.
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