Art. 1
En vigueur depuis le 10 août 2021
Article premier
Le règlement (CE) no 1597/2002 est modifié comme suit:
1)
l’article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Chaque État membre présente la liste nationale visée à l’article 10, paragraphe 2, de la directive 1999/105/CE au moyen du format du système d’informations relatives aux matériels forestiers de reproduction (Forematis) de la Commission (*1) et conformément à celui-ci.
(*1) https://ec.europa.eu/forematis/»;"
2)
l’annexe est supprimée.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg_impl:2021:1324:oj#art-1