Art. 1
Programmes nationaux pluriannuels de contrôle des résidus de pesticides
En vigueur depuis le 12 août 2021
Article premier
Programmes nationaux pluriannuels de contrôle des résidus de pesticides
1. Les États membres établissent des programmes nationaux pluriannuels de contrôle des résidus de pesticides dans le cadre de leurs plans de contrôle nationaux pluriannuels respectifs. Ils mettent à jour chaque année leur programme pluriannuel.
2. Ces programmes sont fondés sur l’évaluation des risques et visent à évaluer le niveau d’exposition des consommateurs et le respect du règlement (CE) no 396/2005. Ils comportent au moins les informations suivantes:
a)
les produits à soumettre à l’échantillonnage;
b)
le nombre d’échantillons à prélever et d’analyses à effectuer;
c)
les pesticides à analyser;
d)
les critères retenus pour leur élaboration, et notamment:
i)
les combinaisons pesticide/produit à sélectionner;
ii)
le nombre d’échantillons prélevés respectivement pour les produits nationaux et les produits non nationaux;
iii)
la part que représente la consommation des produits dans le régime alimentaire national;
iv)
le programme de contrôle de l’Union; et
v)
les résultats des précédents programmes de contrôle nationaux pluriannuels.
3. Les États membres participent au programme de contrôle pluriannuel de l’Union conformément à l’article 29 du règlement (CE) no 396/2005.
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