Art. 3

Interface utilisateur

En vigueur depuis le 19 août 2021

Article 3 Interface utilisateur 1. Le portail en ligne contient un outil de recherche permettant aux utilisateurs d’introduire la référence de l’autorité responsable de la vérification manuelle des différentes identités, mentionnée à l’article 34, point d), du règlement (UE) 2019/817, pour obtenir les coordonnées de cette autorité. 2. Après avoir vérifié que les données introduites sont valables et complètes, le portail en ligne extrait les coordonnées de l’autorité conformément à l’article 49, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/817. 3. Le portail en ligne permet à l’utilisateur de faire une demande d’informations à l’aide d’un modèle de courriel en ligne, afin de faciliter la communication avec l’autorité compétente de l’État membre responsable de la vérification manuelle des différentes identités. Ce modèle comporte un champ destiné au numéro d’identification unique visé à l’article 34, point c), du règlement (UE) 2019/817, afin de permettre à l’autorité d’extraire les informations sur le lien pertinentes et les fichiers correspondants. 4. Le modèle de courriel contient une demande type d’informations complémentaires, disponible dans les langues mentionnées à l’article 1er, paragraphe 3. Ce modèle figure en annexe. Il permet en outre de choisir la ou les langue(s) à utiliser pour la réponse, l’option devant comporter au moins deux langues sélectionnées par chaque État membre. L’utilisateur peut choisir la version linguistique du modèle de courriel. 5. Après la soumission en ligne du modèle de courriel complété, l’utilisateur reçoit par courriel un accusé de réception automatisé, contenant les coordonnées de l’autorité chargée de répondre à sa demande et permettant à la personne d’exercer les droits prévus à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/817.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_del:2021:2104:oj#art-3