Art. 1

Renouvellement de l’approbation de la substance active

En vigueur depuis le 3 sept. 2021
Article premier Renouvellement de l’approbation de la substance active L’approbation en tant que substance à faible risque de la substance active «hydrogénocarbonate de potassium» est renouvelée comme indiqué à l’annexe I.
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