Art. 1

Rectification du règlement d’exécution (UE) 2021/78

En vigueur depuis le 8 oct. 2021

Article premier Rectification du règlement d’exécution (UE) 2021/78 À l’article 1er, point 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/78, le texte remplaçant l’article 2, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2020/600 est remplacé par le texte suivant: «1. Par dérogation à l’article 2, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2016/1150, les États membres peuvent introduire, en ce qui concerne les mesures visées à l’article 45, paragraphe 1, point a), aux articles 46 à 52 du règlement (UE) no 1308/2013 et aux articles 3 et 4 du règlement délégué (UE) 2020/592 de la Commission (*1), si nécessaire au cours des exercices 2020 et 2021, mais au plus tard le 15 octobre 2021, des modifications dans leurs programmes d’aide nationaux dans le secteur vitivinicole comme indiqué à l’article 41, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1308/2013.

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