Art. 2

En vigueur depuis le 20 oct. 2021

Article 2 Le règlement (CE) no 396/2005 continue de s’appliquer, dans son libellé antérieur aux modifications apportées par le présent règlement, à la flupyradifurone dans les feuilles de vigne et à l’acide difluoroacétique dans le maïs, les fèves de cacao et le foie de porcins, pour les produits obtenus ou importés dans l’Union avant le 10 mai 2022.

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