Art. 2
En vigueur depuis le 26 oct. 2021
Article 2
En ce qui concerne la substance active «imidaclopride» dans ou sur tous les produits à l’exception des scaroles/endives à larges feuilles, le règlement (CE) no 396/2005 continue de s’appliquer, dans son libellé antérieur aux modifications apportées par le présent règlement, aux produits obtenus ou importés dans l’Union avant le 16 mai 2022.
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