Art. 3
Définitions
En vigueur depuis le 27 oct. 2021
Article 3
Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions figurant à l’article 4 du règlement (UE) no 1380/2013 s’appliquent.
En outre, on entend par:
1)
«sous-division»: une sous-division du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) de la mer Baltique, telle qu’elle est définie à l’annexe III du règlement (CE) no 218/2009 du Parlement européen et du Conseil (9);
2)
«total admissible des captures» (TAC): la quantité de chaque stock qui peut être capturée au cours de la période d’un an;
3)
«quota»: la proportion d’un TAC allouée à l’Union, à un État membre ou à un pays tiers;
4)
«pêche récréative»: les activités de pêche non commerciales exploitant les ressources biologiques de la mer à des fins notamment récréatives, touristiques ou sportives.
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