Art. 1
Modifications au règlement d’exécution (UE) 2019/1793
En vigueur depuis le 27 oct. 2021
Article premier
Modifications au règlement d’exécution (UE) 2019/1793
Le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 est modifié comme suit:
1)
À l’article 1er, paragraphe 1, le point b), ii) est remplacé par le texte suivant:
«ii)
les envois de denrées alimentaires consistant en deux ou plusieurs ingrédients, contenant plus de 20 % d’une seule des denrées alimentaires énumérées dans le tableau 1 de l’annexe II en raison d’un risque de contamination par les aflatoxines ou plus de 20 % d’une somme de ces denrées et relevant des codes NC figurant dans le tableau 2 de ladite annexe;».
2)
À l’article 2, paragraphe 1, le point c) suivant est ajouté:
«c)
“pays d’origine”:
i)
le pays dont les biens sont originaires, dans lequel ils ont été cultivés, récoltés ou produits, s’agissant des denrées alimentaires et des aliments pour animaux énumérés dans les annexes en raison d’un risque éventuel de contamination par les mycotoxines, dont les aflatoxines, ou les toxines végétales, ou en raison du non-respect éventuel des teneurs maximales autorisées en résidus de pesticides;
ii)
le pays dans lequel les marchandises ont été produites, fabriquées ou emballées, s’agissant des denrées alimentaires et des aliments pour animaux énumérés dans les annexes en raison du risque de présence de salmonelles ou en raison de dangers autres que ceux spécifiés au point i).».
3)
À l’article 8, les paragraphes 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant:
«3. Les denrées alimentaires consistant en deux ou plusieurs ingrédients mentionnées dans le tableau 2 de l’annexe II qui contiennent des produits ne relevant que d’une seule entrée dans le tableau 1 de l’annexe II sont soumises à la fréquence globale des contrôles d’identité et des contrôles physiques fixée dans le tableau 1 de l’annexe II pour cette entrée.
4. Les denrées alimentaires consistant en deux ou plusieurs ingrédients mentionnées dans le tableau 2 de l’annexe II qui contiennent des produits relevant de plusieurs entrées pour le même danger dans le tableau 1 de l’annexe II sont soumises à la fréquence globale des contrôles d’identité et des contrôles physiques la plus élevée fixée dans le tableau 1 de l’annexe II pour ces entrées.».
4)
L’article 12 est remplacé par le texte suivant:
«Article 12
Mises à jour des annexes
La Commission réexamine régulièrement les listes établies aux annexes I, II et II bis, à des intervalles ne dépassant pas six mois, afin de tenir compte des nouvelles informations sur les risques et les manquements.».
5)
L’article 14 est remplacé par le texte suivant:
«Article 14
Période transitoire
Les envois de graines de sésame provenant d’Éthiopie et les lots de piments du genre Capsicum (doux et autres) provenant de Sri Lanka qui ne sont pas accompagnés d’un certificat officiel et des résultats de l’échantillonnage et des analyses conformément au présent règlement sont autorisés à entrer dans l’Union jusqu’au 13 janvier 2022.».
6)
Les annexes I, II, II bis et IV sont remplacées par le texte figurant en annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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