Art. 1
Modifications apportées au règlement délégué (UE) 2019/934
En vigueur depuis le 27 oct. 2021
Article premier
Modifications apportées au règlement délégué (UE) 2019/934
Le règlement délégué (UE) 2019/934 est modifié comme suit:
1)
L’article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
Zones viticoles dont les vins peuvent avoir un titre alcoométrique total maximal de 20 % vol.
Les zones viticoles visées à l’annexe VII, partie II, point 1), deuxième alinéa, point c), premier tiret, du règlement (UE) no 1308/2013 sont celles des zones C I, C II et C III visées à l’appendice 1 de ladite annexe, ainsi que les superficies de la zone B où peuvent être produits les vins blancs bénéficiant des indications géographiques protégées suivantes: “Franche-Comté” et “Val de Loire”.».
2)
L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
3)
L’annexe III est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
Historique des versions
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Proeli:reg_del:2022:68:oj#art-1