Art. 1
En vigueur depuis le 11 nov. 2021
Article premier
Les possibilités de pêche établies par le protocole sont réparties entre les États membres comme suit:
1)
catégorie 1 — navires de pêche aux crustacés à l’exception de la langouste et du crabe:
Espagne
4 150 tonnes
Italie
600 tonnes
Portugal
250 tonnes
Dans cette catégorie, 15 navires au maximum peuvent être déployés à la fois dans les eaux mauritaniennes;
2)
catégorie 2 — chalutiers (non congélateurs) et palangriers de fond de pêche au merlu noir:
Espagne
6 000 tonnes
Dans cette catégorie, 4 navires au maximum peuvent être déployés à la fois dans les eaux mauritaniennes;
3)
catégorie 2 bis — chalutiers (congélateurs) de pêche au merlu noir:
Espagne:
Merlu noir
3 500 tonnes
Calmars
1 450 tonnes
Seiches
600 tonnes
Dans cette catégorie, 6 navires au maximum peuvent être déployés à la fois dans les eaux mauritaniennes;
4)
catégorie 3 — navires de pêche des espèces démersales autres que le merlu noir avec des engins autres que le chalut:
Espagne
3 000 tonnes
Dans cette catégorie, 6 navires au maximum peuvent être déployés à la fois dans les eaux mauritaniennes;
5)
catégorie 4 — thoniers senneurs (14 000 tonnes — tonnage de référence):
Espagne
17 licences annuelles
France
12 licences annuelles;
6)
catégorie 5 — thoniers canneurs et palangriers de surface (7 000 tonnes — tonnage de référence):
Espagne
14 licences annuelles
France
1 licence annuelle;
7)
catégorie 6 — chalutiers congélateurs de pêche pélagique:
Allemagne
13 038,4 tonnes
France
2 714,6 tonnes
Lettonie
55 966,6 tonnes
Lituanie
59 837,6 tonnes
Pays-Bas
64 976,1 tonnes
Pologne
27 106,6 tonnes
Irlande
8 860,1 tonnes
Pendant la période d’application du protocole, les États membres disposent du nombre de licences trimestrielles suivant:
Allemagne
4
France
2
Lettonie
20
Lituanie
22
Pays-Bas
16
Pologne
8
Irlande
2
Les États membres indiquent à la Commission si certaines licences sont susceptibles d’être mises à la disposition d’autres États membres.
Dans cette catégorie, 19 navires au maximum peuvent être déployés à la fois dans les eaux mauritaniennes;
8)
catégorie 7 — navires de pêche pélagique au frais:
Irlande
15 000 tonnes
En cas de non-utilisation, ces possibilités de pêche sont transférées à la catégorie 6 selon la clé de répartition de ladite catégorie.
Dans cette catégorie, 2 navires au maximum peuvent être déployés à la fois dans les eaux mauritaniennes.
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