Art. 1
En vigueur depuis le 12 nov. 2021
Article premier
1. Le nouvel aliment «fruits séchés de Synsepalum dulcificum», tel que spécifié en annexe du présent règlement, est inscrit sur la liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés établie par le règlement d’exécution (UE) 2017/2470.
2. Pendant une période de cinq ans à compter du 5 décembre 2021, seul le demandeur initial:
Société: Medicinal Gardens S.L.;
Adresse: Marqués de Urquijo 47, 1° D, Office 1, Madrid, 28008, Espagne,
est autorisé à mettre sur le marché dans l’Union le nouvel aliment visé au paragraphe 1, à moins qu’un demandeur ultérieur n’obtienne une autorisation pour le nouvel aliment concerné sans faire référence aux données protégées conformément à l’article 2 du présent règlement, ou avec l’accord de Medicinal Gardens S.L.
3. L’inscription sur la liste de l’Union visée au paragraphe 1 comprend les conditions d’utilisation et les exigences en matière d’étiquetage énoncées en annexe du présent règlement.
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