Art. 1
En vigueur depuis le 12 nov. 2021
Article premier
1. Les formes congelée, séchée et en poudre de Locusta migratoria telles que spécifiées dans l’annexe du présent règlement sont inscrites sur la liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés établie par le règlement d’exécution (UE) 2017/2470.
2. Pendant une période de cinq ans à compter du 5 décembre 2021, seul le demandeur initial:
Société: Fair Insects BV;
Adresse: Industriestraat 3, 5107 NC Dongen, Pays-Bas,
est autorisé à mettre sur le marché dans l’Union le nouvel aliment visé au paragraphe 1, à moins qu’un demandeur ultérieur n’obtienne une autorisation pour le nouvel aliment concerné sans faire référence aux données protégées conformément à l’article 2, ou avec l’accord de Fair Insects BV.
3. L’inscription sur la liste de l’Union visée au paragraphe 1 comprend les conditions d’utilisation et les exigences en matière d’étiquetage énoncées à l’annexe du présent règlement.
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