Art. 1
En vigueur depuis le 2 déc. 2021
Article premier
L’annexe I du règlement (CE) no 765/2006 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2021:2124:oj#art-1