Art. 1

En vigueur depuis le 9 déc. 2021

Article premier Le titre du règlement (CE) no 1183/2005 est remplacé par le texte suivant: « Règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil du 18 juillet 2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo ».

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