Art. 1
En vigueur depuis le 15 déc. 2021
Article premier
Le règlement (UE) 2018/1091 est modifié comme suit:
1)
L’article 13 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 4 est modifié comme suit:
i)
la partie introductive est remplacée par le texte suivant:
«En ce qui concerne les coûts combinés occasionnés par les collectes des données centrales et des données de module pour les années de référence 2023 et 2026, la contribution financière de l’Union se limite aux montants maximaux suivants:»;
ii)
le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c)
2 000 000 EUR respectivement pour la Bulgarie, l’Allemagne, la Hongrie et le Portugal;»;
b)
le paragraphe 5 est supprimé;
c)
le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:
«7. La contribution financière de l’Union au titre des subventions visées au paragraphe 2 du présent article est apportée par le Fonds européen agricole de garantie en vertu de l’article 4, paragraphe 2, point d), du règlement (UE) no 1306/2013 et, à partir du 1er janvier 2023, en vertu de l’article 5, paragraphe 3, point d), du règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil (*1).
(*1) Règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) no 1306/2013 (JO L 435 du 6.12.2021, p. 187).»."
2)
À l’article 14, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. L’enveloppe financière de l’Union pour la mise en œuvre du programme de collecte de données pour les années de référence 2023 et 2026, y compris les crédits nécessaires pour la gestion, la maintenance et le développement des systèmes de base de données utilisés par la Commission pour traiter les données fournies par les États membres en vertu du présent règlement, s’élève à 40 000 000 EUR pour la période couverte par le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil (*2).
(*2) Règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil du 17 décembre 2020 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 (JO L 433 I du 22.12.2020, p. 11).»."
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