Art. 1
En vigueur depuis le 14 janv. 2022
Article premier
1. À l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2018/921, la ligne suivante du tableau:
«Ninghai Organic Chemical Factory, Ninghai
A689»
est remplacée par le texte suivant:
«Ningbo Jinzhan Biotechnology Co., Ltd., Ninghai
A689»
2. Tout droit définitif acquitté sur les importations de produits fabriqués par Ningbo Jinzhan Biotechnology Co., Ltd. au-delà du droit antidumping établi à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2018/921 en ce qui concerne Ninghai Organic Chemical Factory est remboursé ou remis conformément à la législation douanière applicable.
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