Art. 1
Modification du règlement d’exécution (UE) 2019/1859
En vigueur depuis le 25 janv. 2022
Article premier
Modification du règlement d’exécution (UE) 2019/1859
À l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2019/1859, le point b) est supprimé.
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