Art. 1
En vigueur depuis le 17 févr. 2022
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) 2021/620 est modifié comme suit:
1.
L’article 2, paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. Les États membres ou les zones de ceux-ci dont le programme d’éradication obligatoire de l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis chez les populations d’animaux de l’espèce bovine a été approuvé sont inscrits à l’annexe I, partie II, chapitre 1.
4. Les États membres ou les zones de ceux-ci dont le programme d’éradication obligatoire de l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis chez les populations d’animaux des espèces ovine et caprine a été approuvé sont inscrits à l’annexe I, partie II, chapitre 2.»
2.
Les annexes I, II, III, VII, VIII et XIII sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
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