Art. 1
En vigueur depuis le 28 févr. 2022
Article premier
Les personnes et l’entité dont la liste figure à l’annexe du présent règlement sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2022:336:oj#art-1