Art. 1

En vigueur depuis le 1 mars 2022

Article premier Le règlement (UE) no 833/2014 est modifié comme suit: 1) L’article ci-après est inséré après l’article 2 sexies: «Article 2 septies 1. Il est interdit aux opérateurs de diffuser ou de permettre, de faciliter ou de contribuer d’une autre manière à la diffusion de contenus provenant des personnes morales, entités ou organismes énumérés à l’annexe XV, y compris par la transmission ou la distribution par tout moyen tel que le câble, le satellite, la télévision sur IP, les fournisseurs de services internet, les plateformes ou applications, nouvelles ou préexistantes, de partage de vidéos sur l’internet. 2. Toute licence ou autorisation de diffusion et tout accord de transmission et de distribution conclu avec les personnes morales, entités ou organismes énumérés à l’annexe XV sont suspendus.». 2) À l’article 11, paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant: «a) les personnes morales, entités ou organismes énumérés à l’annexe III, IV, V, VI, XII, XIII, XIV ou XV, ou visés à l’article 5, paragraphe 1, point b) ou c), à l’article 5, paragraphe 2, point b) ou c), à l’article 5, paragraphe 3, point c) ou d), à l’article 5, paragraphe 4, point b) ou c), à l’article 5 bis, point a), b) ou c), ou à l’article 5 nonies.». 3) L’article 12 est remplacé par le texte suivant: «Article 12 Il est interdit de participer sciemment et volontairement à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions énoncées dans le présent règlement, y compris en agissant en tant que substitut des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes visés à l’article 2 sexies, paragraphe 3 ou à l’article 2 septies, 5, 5 bis, 5 ter, 5 sexies, 5 septies ou 5 nonies ou en agissant en leur faveur en utilisant les dérogations prévues à l’article 2 sexies, paragraphe 4, à l’article 5, paragraphe 6, à l’article 5 bis, paragraphe 2, à l’article 5 bis, paragraphe 5, à l’article 5 ter, paragraphe 2, à l’article 5 ter, paragraphe 3, à l’article 5 sexies, paragraphe 2, ou à l’article 5 septies, paragraphe 2.». 4) Le texte figurant à l’annexe du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe XV du règlement (UE) no 833/2014.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

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